Nous avons mis à votre disposition un systeme vous permetant le calcul des frais de déplacements en fonction de la région de destination.
Pour tous déplacements hors du havre au delà d'un rayon de 10 km, un tarif kilométrique vous est proposé. Les frais de déplacement englobent le prix des titres de transport et de l’hébergement ainsi que les dépenses supplémentaires encourues pour les repas. Déduction d’une indemnité kilométrique forfaitaire – déterminée sur la base des frais effectivement encourus – spécifique à chaque véhicule. Déduction d’un montant forfaitaire standard de 0,50 € par kilomètre parcouru. Le justificatif des dépenses effectives peut également résulter du fait que toutes les dépenses (Péages, taxes, responsabilité civile, assurance tous risques, amortissement, frais de fonctionnement, réparations et entretien) sont conservées de façon simple et accompagnées de reçus.
Le forfait kilométrique spécifique à un véhicule peut être déterminé sur la base d’une précédente facture détaillée ayant servi à calculer les frais kilométriques pour une période de 12 mois, y compris pour les années ultérieures – jusqu’à une modification majeure des conditions.
L’indemnité kilométrique forfaitaire s’élève à 0,50 € par kilomètre parcouru pour les automobiles et à 0,25 € pour les motos et les scooters. Pour toute personne accompagnant un déplacement professionnel, le montant forfaitaire augmente de 0,15 € et de 0,20 € pour une moto ou un scooter.
Ces montants forfaitaires tiennent compte de l’ensemble des frais généralement liés au fonctionnement du véhicule, notamment les impôts sur les véhicules, les primes d’assurances, les frais de réparation courants, les frais de garage et les intérêts dans le cadre d’un crédit en vue de l’acquisition d’une voiture. Toutefois, ces montants forfaitaires ne tiennent pas compte des frais qui sont, de par leur nature, exceptionnels et imprévisibles. Les dommages causés dans le cadre d’un accident (lors d’un déplacement professionnel ou effectué pour le compte d’une entreprise) ainsi que les frais survenant suite à un vol de voiture sont notamment déductibles.
Les frais d’hébergement englobent les frais effectivement encourus (hôtel, gîte, chambre à louer, studio ou résidence secondaire) sur le territoire national ainsi qu’à l’étranger. Les frais annexes à l’hébergement (garage, mini-bar, télévision, téléphone) ne sont pas considérés comme des frais d’hébergement. Le montant dépensé pour le petit déjeuner est également comptabilisé lorsque la note ne présente qu’une seule somme englobant l’hébergement et le petit déjeuner. Si le montant correspondant au petit déjeuner n’est pas précisé sur la note, le montant total est réduit de 4,50 EUR pour toute nuit passée dans le pays et de 20 % du montant forfaitaire en vigueur pour l’état concerné en cas d’hébergement à l’étranger en ce qui concerne les dépenses supplémentaires encourues pour les repas.
En cas d’hébergement sur le territoire national, seuls les frais effectivement justifiés peuvent être comptabilisés en tant que frais opérationnels ou frais professionnels. En ce qui concerne l’hébergement à l’étranger, en revanche, les montants forfaitaires spécifiques aux différents pays peuvent s’appliquer sans facture détaillée aux frais d’hébergement en tant que frais opérationnels ou frais professionnels.
